Le salarié qui dénonce de façon mensongère des faits inexistants de harcèlement moral encourt un licenciement pour faute grave

Le salarié qui dénonce de façon mensongère des faits inexistants de harcèlement moral encourt un licenciement pour faute grave.

Par deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 06 juin 2012, la chambre sociale a retenu que le salarié qui se dit victime de faits de harcèlement moral, ou qui témoigne d’agissements de harcèlement moral, encourt un licenciement pour faute grave dès lors qu’il agit de mauvaise foi (c'est-à-dire avec l’intention de nuire à l’entreprise tout en sachant que les faits relatés sont mensongers).

Arrêt rendu le 06 juin 2012 par la Chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°10-28345)

Arrêt rendu le 06 juin 2012 par la Chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°10-28199)