Arrêt maladie: interdiction de se livrer à un travail

Est en arrêt maladie tout salarié auquel son médecin a prescrit un arrêt de travail et qui reçoit à ce titre des indemnités journalières pendant cette période d’arrêt.

Le principe est que l’assuré social en arrêt maladie ne doit se livrer à aucun travail (rémunéré ou non), sauf autorisation du médecin traitant.

En cas de non respect de ce principe, le Code de la sécurité sociale prévoit la restitution, par l’assuré social, des indemnités journalières qui lui ont été versées ; ainsi qu’une possible sanction financière.

NB : La violation de cette interdiction peut constituer une faute susceptible de conduire au licenciement du salarié par son employeur.