Le licenciement pour maladie dans le secteur privé est-il possible?

Le principe posé est que le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé ou d’un handicap est interdit.

Néanmoins, dans certains cas, l’état de santé du salarié peut conduire à un licenciement :

-       Faute grave : Le licenciement du salarié absent pour maladie est possible s’il est justifié par une faute grave.

-       Motif économique : Le licenciement du salarié absent pour maladie est possible s’il est justifié par un motif économique.

-       Inaptitude du salarié : Le salarié peut-être licencié pour inaptitude s’il est déclaré inapte, par la médecine du travail, à reprendre le poste qu’il occupait avant son arrêt. De même si l’employeur est dans l’incapacité de lui proposer un nouvel emploi adapté ou si le salarié refuse un poste proposé correspondant aux préconisations du médecin du travail.

-       Perturbation du fonctionnement de l’entreprise : L’absence prolongée ou répétée d’un salarié malade peut perturber le fonctionnement de l’entreprise. L’employeur peut alors se trouver dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif du salarié absent.

Notons que les motifs du licenciement sont étudiés au cas par cas par le juge. Sont pris en considération la durée, la fréquence des absences, les responsabilités du salarié et le(s) préjudice(s) causé(s) à l’entreprise.

La procédure de licenciement applicable est celle prévue en cas de licenciement pour motif personnel et ouvre droit à des indemnités de rupture de contrat.


Arrêt maladie: interdiction de se livrer à un travail

Est en arrêt maladie tout salarié auquel son médecin a prescrit un arrêt de travail et qui reçoit à ce titre des indemnités journalières pendant cette période d’arrêt.

Le principe est que l’assuré social en arrêt maladie ne doit se livrer à aucun travail (rémunéré ou non), sauf autorisation du médecin traitant.

En cas de non respect de ce principe, le Code de la sécurité sociale prévoit la restitution, par l’assuré social, des indemnités journalières qui lui ont été versées ; ainsi qu’une possible sanction financière.

NB : La violation de cette interdiction peut constituer une faute susceptible de conduire au licenciement du salarié par son employeur.