aide au recouvrement de créances

aide au recouvrement de crancesVous, entreprise ou particulier, êtes créancier d’une somme d’argent et vous rencontrez des problèmes quant à son recouvrement ou tout simplement vous n’avez pas le temps de vous en occuper ? L’agence Act Investigations vous permet de recouvrer ces créances en vous fournissant les éléments indispensables pour faire face aux impayés dont vous êtes victimes.

Diplômée de l’Ecole Nationale de Procédure, expert en renseignement privé et fort d’un savoir-faire incontestable, notre directrice d’agence est en mesure de vous conseiller sur les démarches à effectuer pour vous permettre le recouvrement amiable de votre créance ou, à défaut, vous faciliter le recouvrement judiciaire de cette dernière via un huissier de justice.

A ce titre l’agence vous propose différentes enquêtes :

  • ÉTABLISSEMENT DE LA RÉALITÉ D’UNE CRÉANCE.
  • RECHERCHE DE DÉBITEUR (PSA, NPAI) :

L’une des vocations principales de l’huissier de justice est de mettre à exécution les titres exécutoires rendus par les tribunaux. Souvent, le bénéficiaire d’une décision de justice remet à l’officier ministériel un jugement en pensant d’une part, qu’après quelques mois voir quelques années de procès, l’exécution de la décision n’est plus qu’une formalité ; et d’autre part, que l’huissier de justice a entre les mains tous les éléments et prérogatives pour mettre sans délai cette décision à exécution. L’huissier de justice a, certes, des compétences pour mettre en œuvre des procédures d’exécution, toutefois, il peut rencontrer des difficultés quant à la localisation d’un débiteur (qui depuis l’origine du procès a pu déménager plusieurs fois) ou pour localiser le lieu d’activité d’une entreprise ou société.

C’est à ce moment que les compétences et savoir-faire de l’agence sont extrêmement utiles aux huissiers de justice et à vous, créanciers, car nous mettons tout en œuvre pour retrouver votre débiteur et vous permettre la poursuite de la procédure.

  • RECHERCHES ET ÉVALUATION DU PATRIMOINE D’UN DÉBITEUR :

La loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et son décret d’application n°92-755 du 31 juillet 1992 mettent à la disposition de l’huissier de justice un certain nombre de saisies (exécutoires et conservatoires) qui, à défaut de certains renseignements, ne peuvent être complètement efficaces.

L’agence Act Investigations aide l’officier ministériel en apportant toutes les informations nécessaires à la réalisation des saisies, lesquelles permettront le recouvrement de votre créance.


-       Recherches préalables à une saisie-attribution :

Cette saisie consiste à saisir entre les mains d’un tiers les créances de votre débiteur. Ce tiers, généralement un banquier, peut-être toute personne qui détient des fonds pour le compte du débiteur (par exemple le locataire de votre débiteur si ce dernier est propriétaire).

La difficulté majeure pour l’officier ministériel sera d’identifier ce tiers qui doit de l’argent à votre débiteur.

L’agence vous propose ses services et compétences en vous apportant les éléments indispensables à la mise en place de cette saisie.

 

-       Recherches préalables à une saisie-vente :

Cette saisie consiste à saisir et vendre les biens meubles corporels appartenant à votre débiteur.

Vous ne connaissez pas l’adresse du domicile principal de votre débiteur pour saisir ses biens ? Les biens à saisir se trouvent dans une résidence secondaire dont vous ignorez l’adresse, ou encore ces derniers sont prêtés à un tiers ?

L’agence Act Investigations effectue les recherches préalables, indispensables à la réalisation de cette saisie.

 

-       Recherches préalables à une saisie des rémunérations :

Il s’agit ici de saisir les rémunérations de votre débiteur. Les huissiers de justice ne pourront mettre en œuvre cette saisie que pour autant que l’employeur soit connu, et cette recherche ne pourra souvent aboutir que si elle est confiée à un détective.


-       Recherches préalables à une saisie de véhicule terrestre à moteur :

Cette saisie consiste à saisir le véhicule de votre débiteur.

L’agence effectue toutes les investigations indispensables afin d’identifier et localiser ledit bien dans le but de permettre à l’officier ministériel de le saisir.

 

-       Renseignements sur les revenus annuels de votre débiteur.


-       Recherches préalables à une saisie-appréhension :

Cette saisie consiste pour l’huissier de justice à appréhender le bien que votre débiteur est tenu de vous livrer ou restituer en vertu d’un titre exécutoire.

L’agence Act Investigations mène l’enquête pour localiser ce bien et permettre ainsi à l’huissier de justice de pratiquer ladite saisie.

  • RECHERCHE DANS LE CADRE D’UNE PRESTATION COMPENSATOIRE.

L’agence recherche pour vous tous les éléments utiles à la fixation ou révision d’une prestation compensatoire.


N’hésitez plus à nous contacter, nous sommes en mesure de vous aider.