Lutte anti-contrefaçon

la lutte anti-contrefaonLa contrefaçon est une atteinte à un droit de propriété intellectuelle et constitue en droit français un délit.

La loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte anti-contrefaçon renforce l’arsenal législatif français existant en la matière et permet aux titulaires de droits industriels et droits d’auteurs d’engager une action civile (pour faire cesser les atteintes et demander réparation du préjudice subi), ou pénale.

La contrefaçon - avec la mondialisation des échanges et l’essor du commerce en ligne – constitue aujourd’hui un phénomène en augmentation constante qui n’épargne aucun secteur d’activité économique comme l’industrie du luxe, l’industrie pharmaceutique, l’industrie du textile…

Il est impératif que vous, chef d’entreprise, vous vous protégiez de la contrefaçon, laquelle expose votre entreprise à une perte de chiffre d’affaire, une perte de parts de marché, des pillages de savoir-faire ou encore à des atteintes à l’image de marque de vos produits.

L’agence Act Investigations est un atout non négligeable pour vous prémunir contre la contrefaçon de vos produits :

  • Nous mettons en place une cellule de veille pour vérifier l’utilisation correcte des marques et détecter, s’il y a, les contrefaçons de vos produits.
  • Nous agissons sur le terrain en infiltrant et démantelant les réseaux de production, d’approvisionnent et de distribution des produits contrefaits.
  • Nous travaillons en collaboration avec les institutionnels (douanes, police nationale et gendarmerie nationale) et des huissiers de justice dans le cadre des saisies.
  • Nous vous accompagnons dans vos actions en justice.