Adultère - divorce

adultereVous souhaitez divorcer ou votre conjoint vous impose une séparation. Vous devez vous préoccuper des conséquences de cette rupture et vous entourer des meilleurs conseils et appuis.

Il faut bien avoir en tête que les choix que vous ferez dans le cadre de votre divorce ou qui vous seront imposés si vous ne défendez pas vos intérêts, auront des conséquences notables et durables sur votre vie.

Avec votre avocat, l’agence Act Investigations est là pour vous aider à entamer votre procédure de divorce avec les meilleures armes pour protéger vos intérêts et ceux de vos enfants.                            

Depuis le 1er janvier 2005, les cas de divorce ont changé. L’article 229 du Code civil, tel qu’il a été modifié par la loi du 26 mai 2004, dispose désormais que « le divorce peut être prononcé en cas, soit de consentement mutuel, soit d’acceptation du principe de la rupture du mariage, soit d’altération définitive du lien conjugal, soit de faute. ».

L’agence vous propose de vous apporter :

  • LES PREUVES QUI VOUS SONT NÉCESSAIRES DANS LE CADRE D’UN DIVORCE CONTENTIEUX:

-      Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : Ce dernier repose sur une séparation des époux depuis au moins deux ans à la date de l’assignation.

L’agence vous aide à rassembler les éléments prouvant la réalité et la durée de cette séparation de fait.

 

-      Le divorce pour faute : Dans le cadre de ce divorce il convient de prouver une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage rendant la vie commune intolérable.

Aux termes des articles 212 à 215 du Code civil, les devoirs du mariage sont la fidélité, le secours, l’assistance, le respect, la contribution aux charges du mariage et la cohabitation. Ils continuent à s’appliquer, en principe, pendant l’instance en divorce.

Il appartient à celui qui veut divorcer de prouver la faute de son conjoint ainsi que démontrer que ce dernier l’a commise volontairement et en toute lucidité.

Experts en recherche d’éléments probants, nous sommes en mesure de vous aider en apportant les preuves de violations graves ou renouvelées des droits et obligations du mariage comme:

L’adultère : L’agence apporte tous les éléments nécessaires à l’huissier de justice pour lui permettre d’obtenir du juge aux affaires familiales l’ordonnance portant autorisation d’effectuer le constat d’adultère. Elle apporte également son aide à l’officier ministériel pour la préparation, la programmation et la réalisation de son intervention.

Les actes de violence.

Le comportement méprisant ou injurieux.

L’abandon du domicile conjugal.

  • LES PREUVES NÉCESSAIRES À LA « TRANSFORMATION » DE VOTRE DIVORCE :

Votre conjoint qui demande le divorce pour faute va tenter d’apporter la preuve de fautes à votre charge. Vous avez la possibilité de répliquer à cette demande en alléguant une ou des fautes à la charge de ce dernier.

Si vous apporter les éléments nécessaires, le juge pourra éventuellement prononcer un divorce aux torts partagés si les fautes conjugales sont prouvées de part et d’autres et sont susceptibles d’entraîner un divorce.

  • DES ÉLÉMENTS NOUVEAUX PERMETTANT LA RÉVISION D’UNE PRESTATION COMPENSATOIRE:

La prestation compensatoire ne constitue pas un devoir alimentaire entre les ex-époux mais une sorte de  maintien du train de vie existant pendant le mariage. Elle est susceptible d’être révisée à tout moment.

Le détective peut vous apporter son aide en apportant des éléments susceptibles de permettre la révision de cette prestation (changement important de situation…).


NB : L’agence intervient également pour vous apporter les preuves d’une infidélité dans le cadre d’un pacte civil de solidarité (PACS) ou d’une union libre, et ce à titre de simple information.