lutte contre l'usurpation d'identité

L’usurpation d’identité est un fléau encore assez méconnu qui fait chaque année en France environ 213 000 victimes (source CREDOC) et qui connaît une forte croissance mondiale, notamment avec le développement de la cybercriminalité.

On parle d’usurpation d’identité d’un individu lorsque les données personnelles de celui-ci sont délibérément subtilisées par un tiers afin de réaliser des actions frauduleuses.

Cette fraude envahissante peut se traduire sous différentes formes :

Fraude sur l’état civil, utilisation de l’adresse e-mail d’un tiers, vol de données personnelles sur Internet, prise de contrôle à distance des ordinateurs, escroquerie par téléphone, phishing, plagiat, falsification…

Depuis le 14 mars 2011 le Code pénal compte un nouveau délit créé par la loi Loppsi 2 : « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ».

Hormis le traumatisme financier et psychologique, les conséquences pour la victime peuvent prendre des proportions démesurées et lui faire vivre des années de cauchemars. Elle est face à un problème de taille car l’Etat n’arrive plus à savoir qui est le véritable détenteur de l’identité, à savoir elle ou l’autre. Il appartient à la victime de prouver son identité quant bien même l’usurpateur détient également des preuves de cette dernière.

L’agence intervient en vous conseillant et en vous aidant à apporter des preuves au cours de la procédure judiciaire afin d’établir la véracité de votre identité.